La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 2 « Autres aliments diététiques à des fins médicales spéciales (ADDFMS) », dans la rubrique Société Nestlé Health Science France (NESTLE), la date de fin de prise en charge du code 1190280 correspondant à ORAL IMPACT est remplacée par le 30 octobre 2020.
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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, au C- Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml, dans la rubrique Société Nestlé Health Science France (NESTLE),
a) La date de fin de prise en charge du code 1156980 correspondant à IMPACT ENTERAL est remplacée par le 30 octobre 2020.
b) La date de fin de prise en charge du code 1121740 correspondant à PEPTAMEN est remplacée par le 1er juin 2021.
c) La date de fin de prise en charge du code 1125519 correspondant à PEPTAMEN HN est remplacée par le 1er juin 2021.
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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 4, Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes et enfants, dans la rubrique Société Nestlé Health Science France (NESTLE), la date de fin de prise en charge du code 1121941 correspondant à MODULEN IBD est remplacée par le 1er décembre 2020.
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq