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Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 septembre 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 octobre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (2149) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
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Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 octobre 2017
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
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Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf
Abrogé depuis le lundi 29 novembre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du mercredi 18 octobre 2017 au dimanche 28 novembre 2021