Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 octobre 2017 · En vigueur du 22 décembre 2019 au 21 novembre 2021
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) ;
- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) ;
- Groupement des entreprises de sécurité (GES).
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 octobre 2017 · En vigueur du 22 décembre 2019 au 21 novembre 2021
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Groupement professionnel des métiers de télésurveillance et des télé-services de prévention et de sécurité (GPMSE Tls) : 6,72% ;
- Syndicat des entreprises de sureté aérienne et aéroportuaire (SESA) : 9,85% ;
- Groupement des entreprises de sécurité (GES) : 83,43%.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 18 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.