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Arrêté du 13 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

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Modification des conditions d'agrément environnemental

Résumé. L'arrêté précise les documents nécessaires pour obtenir un agrément environnemental et nomme un directeur pour appliquer une règle sur l'eau et la biodiversité.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-11 (Rôle des conservatoires régionaux d'espaces naturels), D. 414-30 (Conditions pour obtenir l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels) et D. 414-31 (Obligations des conservatoires régionaux d'espaces naturels) ;

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2011 (Procédure d'agrément pour les conservatoires d'espaces naturels) relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels,

Arrête :

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Modification des pièces pour la demande d'agrément environnemental

Résumé. L'arrêté modifie les pièces nécessaires pour demander un agrément environnemental, en précisant les documents à fournir et les actions à prévoir.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2017

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Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2017

Arrêté du 13 septembre 2017
Article 1
Article 2