A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2011Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 13 septembre 2017
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-11, D. 414-30 et D. 414-31 ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels,
Arrête :
Créé le 18 octobre 2017
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault