Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-11 (Rôle des conservatoires régionaux d'espaces naturels)Art. L.414-11Rôle des conservatoires régionaux d'espaces naturelsLes conservatoires régionaux d'espaces naturels aident à protéger les espaces naturels en France, avec l'aide de l'État et des régions., D. 414-30 (Conditions pour obtenir l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels)Art. D.414-30Conditions pour obtenir l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturelsLes conservatoires régionaux d'espaces naturels peuvent obtenir un agrément pour 10 ans s'ils respectent certaines conditions, comme avoir une personnalité morale et un objet non commercial. et D. 414-31 (Obligations des conservatoires régionaux d'espaces naturels)Art. D.414-31Obligations des conservatoires régionaux d'espaces naturelsLes conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés doivent suivre un plan stratégique et des plans de gestion pour protéger la nature, tout en communiquant leurs actions au public et aux autorités. ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016)Loi biodiversité de 2016La loi de 2016 protège la nature en France, en renforçant les règles contre la pollution, en créant une agence pour la biodiversité et en améliorant la gestion de l'eau et des paysages. pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2011 (Procédure d'agrément pour les conservatoires d'espaces naturels)Procédure d'agrément pour les conservatoires d'espaces naturelsUn arrêté du 7 octobre 2011 explique comment obtenir un agrément pour protéger la nature pendant dix ans. relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels,
Arrête :