JORF n° 0232 du 4 octobre 2017

Arrêté du 13 juillet 2017 portant organisation d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants, session 2018

Arrêté du 12 septembre 2017 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant autorisation de l'épreuve motocycliste MOTO TOUR 2017 du 7 octobre 2017 au 15 octobre 2017

Arrêté du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l'environnement

Arrêté du 21 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel d'attaché(e) d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Arrêté du 13 septembre 2017 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

Arrêté du 13 septembre 2017 portant suppression des sous-régies d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France

Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,75 % 25 mai 2028 en euros

Décision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature

Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 2 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 2 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Décision du 2 octobre 2017 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Décret n° 2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Décret n° 2017-1424 du 2 octobre 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité des Brémonts » et « Casernement BA 277 Entrepôt ARM AIR 606 », sis à Varennes-sur-Allier (03), reconnus inutiles par le ministère de la défense

Rapport relatif au décret n° 2017-1425 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-1425 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2016 »

Arrêté du 27 septembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 septembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 29 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (administration territoriale)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant maintien en détachement d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant détachement d'une maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 septembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nominations au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public La Monnaie de Paris - M. BERTRAND (Eric)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 19 septembre 2017 portant admission à la retraite d'office, après recul de limite d'âge, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 19 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur de l'industrie et des mines)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Arrêté du 18 septembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 septembre 2017 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Décret du 3 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme MALAUSSENA (Caroline)

Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)