Article 1
Mme Sylvie CALVÈS, administratrice civile hors classe en service détaché, est nommée secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 7 octobre 2017.
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JORF n°0232 du 4 octobre 2017
Décision du 2 octobre 2017
Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu le code électoral, notamment l'article L. 52-14 instituant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2000-820 du 28 août 2000 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 24 août 2017 plaçant en position de détachement auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Mme Sylvie CALVÈS, administratrice civile hors classe,
Décide :
Article 2
Le secrétaire général de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2017.
F. Logerot