JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 29 septembre 2017, sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales ;
M. Gabor ARANY, chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, secrétaire du conseil national d'évaluation des normes, en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Anne-Sophie PERON, adjointe au chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales ;
Mme Eve PERENNEC-SEGARRA, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales en tant que membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Stéphane BRUNOT, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales ;
M. Frédéric PAPET, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales.