Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 6 094 922 € en autorisations d'engagement (AE) et 6 588 846 € en crédits de paiement (CP), en provenance de 10 programmes à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » et du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Le décret comprend dix mouvements :
Les sept premiers mouvements ont pour objet un transfert de crédits d'un montant total de 4 591 972 € en AE et 5 085 896 € en CP à destination du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ». Ils visent à mettre en œuvre l'expérimentation menée en Martinique de la mise en place d'un programme support unique regroupant les crédits de fonctionnement courant des administrations de l'État, avec la répartition suivante :
21 000 € en AE et en CP depuis le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
1 231 256 € en AE et en CP depuis de programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » ;
880 000 € en AE et en CP depuis le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ;
583 583 € en AE et 1 077 507 € en CP depuis le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;
789 622 € en AE et en CP depuis le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;
825 413 € en AE et en CP depuis le programme 307 « Administration territoriale », minorés par un mouvement inverse de 129 067 € en AE et en CP au titre du centre de service partagé interministériel de Corse, soit un mouvement net de 696 346 € en AE et en CP ;
390 165 € en AE et en CP depuis le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Deux mouvements ont pour objet un transfert de crédits d'un montant total de 40 000 € en AE et en CP à destination du programme 178 « Préparation et emploi des forces » au titre du financement du secrétariat général de la Garde nationale, avec la répartition suivante :
28 000 € en AE et en CP depuis le programme 152 « Gendarmerie nationale » ;
12 000 € en AE et en CP depuis le programme 176 « Police nationale ».
Un mouvement a pour objet un transfert de crédit de 1 462 950 € en AE et en CP depuis le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », au titre du financement du centre d'hébergement interministériel cofinancé par le programme d'investissement d'avenir (PIA). 178 « Préparation et emploi des forces ».