Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er septembre 2017 est fixé le modèle S2223b du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2016 » enregistré par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro Cerfa 10020* 21. La notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50002#21.
Ce formulaire est diffusé par les organismes conventionnés du Régime social des indépendants conformément à l'article L. 611-20 du code de la sécurité sociale. Il est également disponible pour téléchargement sur le site www.rsi.fr.
La télé-procédure « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2016 » est mise à disposition sur le site www.net-entreprises.fr.