Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 septembre 2017, M. JAY (Pierre, Michel, François) est nommé notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), office créé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 27 septembre 2017, M. JAY (Pierre, Michel, François) est nommé notaire à la résidence de Bonneville (Haute-Savoie), office créé.
1 version