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Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
Créé le 5 octobre 2017
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
Créé le 5 octobre 2017
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 3
Créé le 5 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé5 juillet 2021Annexe
Abrogé5 juillet 2021Fait le 31 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
S. Verclytte
Abrogé depuis le lundi 5 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 28 juin 2021art. 3
En vigueur du jeudi 5 octobre 2017 au dimanche 4 juillet 2021