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Arrêté du 31 août 2017

fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Abrogé5 juillet 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Abrogé5 juillet 2021

Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé5 juillet 2021

Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021

La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 (Détermination des emplois de conseillers d'administration) est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de fonctions et responsabilités dans le ministère de la justice

Résumé. L'article abroge des dispositions d'un arrêté de 2011 concernant les fonctions et l'exécution des tâches dans le ministère de la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 juillet 2021

Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 juillet 2021

Annexe

Abrogé5 juillet 2021

Fait le 31 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

S. Verclytte

En vigueur du jeudi 5 octobre 2017 au dimanche 4 juillet 2021

Arrêté du 31 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe