Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé (Détermination des emplois de conseillers d'administration)Art. 3Détermination des emplois de conseillers d'administrationLe décret explique comment sont déterminés les emplois de conseillers d'administration dans le ministère de la justice et les établissements publics sous sa tutelle. est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 (Détermination des emplois de conseillers d'administration)Art. 3Détermination des emplois de conseillers d'administrationLe décret explique comment sont déterminés les emplois de conseillers d'administration dans le ministère de la justice et les établissements publics sous sa tutelle. est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Créé le 5 octobre 2017 · Abrogé le 5 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.