La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-07-05 par [object Object]
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
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1 cité
Abrogé depuis le 2021-07-05 par [object Object]
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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4 abrogés
Abrogé depuis le 2021-07-05 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
S. Verclytte