JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Arrêté du 2 octobre 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2017, M. Hervé Cassagnabère, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union Européenne, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2017, afin de continuer d'exercer les fonctions de référendaire.