JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Arrêté du 27 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017 :
L'arrêté en date du 28 août 2017 par lequel Mme SILVENT (Julie, Chrystelle) est nommée notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Drôme), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Drôme », lire : « Ardèche ».