La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :
Le 1 de l'article 7 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Djamel Djebbari, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage ; ».
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L'article 9 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et M. Lucas Prost, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2017.
C. Geslain-Lanéelle