Le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 28 juin 2017, le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Bocal. L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe de la présente délibération.

AVENANT N° 2
À LA CONVENTION CONCLUE LE 16 JUILLET 2007 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION BOCAL, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE TELE BOCAL

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du Comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et l'association Bocal, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Les alinéas 3 à 6 de l'article 3-1-1 de la convention du 16 juillet 2007 sont remplacés par les alinéas suivants :
« La durée hebdomadaire du programme est de 18 heures avec une diffusion en temps partagé :

- du lundi au vendredi et le dimanche de 22 h 30 à 1 heure ;
- le samedi de 22 h 30 à 1 h 30. »

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa date de signature.