Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé, par délibération en date du 28 juin 2017, le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 13 juin 2017 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Bocal. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe de la présente délibération.

AVENANT N° 1
À LA CONVENTION CONCLUE LE 13 JUIN 2017 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION BOCAL, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE TÉLÉ BOCAL

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Paris, d'une part, et l'association Bocal, représentée par son président, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'alinéa 2 de l'article 3-1-1 de la convention du 13 juin 2017 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La durée hebdomadaire du programme est de 18 heures avec une diffusion du lundi au vendredi et le dimanche de 22 h 30 à 1 heure et le samedi de 22 h 30 à 1 h 30. L'identification du service apparaissant en permanence à l'antenne est « TELE BOCAL. »

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa date de signature.