JORF n°0084 du 8 avril 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 6 avril 2017 portant désignation du responsable ministériel des ressources humaines pour les services du Premier ministre
- Décision du 4 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
- Arrêté du 7 avril 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Vimy, dans la région d'information de vol de Paris
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-497 du 6 avril 2017 relatif à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
- Décret n° 2017-498 du 6 avril 2017 rendant applicables dans les collectivités du Pacifique et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions en matière de placements collectifs
- Arrêté du 28 mars 2017 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 mai 2015 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction
- Arrêté du 30 mars 2017 homologuant la décision n° 2017-0126 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 janvier 2017 modifiant la décision n° 2013-0004 modifiée relative à la mesure et à la publication d'indicateurs de la qualité des services fixes
- Arrêté du 3 avril 2017 relatif aux indemnités de frais de mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie
- Décision du 6 avril 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016
- Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 31 mars 2017 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-501 du 6 avril 2017 relatif aux conditions de délégation des agents des greffes
- Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône (13)
- Arrêté du 31 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 3 avril 2017 portant agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Vienne, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2017
- Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques (rectificatif)
- Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale (rectificatif)
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat (rectificatif)
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux
- Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 mars 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination de rapporteurs près de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 21 mars 2017 portant désignation à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 27 mars 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 mars 2017 portant avancement d'échelon et nomination (administrateurs des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination à la Commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 6 avril 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. REY (Jean-Louis)
- Décret du 7 avril 2017 portant nomination du président et des membres du collège de la Haute Autorité de santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 avril 2017 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. BURBAUD (Christophe)
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord de généralisation de la retraite complémentaire AGIRC dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord de généralisation de la retraite complémentaire ARRCO dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Hauts de France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord dans le secteur des offices publics de l'habitat
- Conseil d'Etat
- Décision n° 387529 du 31 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 395506 du 31 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 397644 du 31 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 396248 et 396910 du 31 mars 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
- Décision n° 2017-008 du 1er février 2017 portant règlement du différend entre la région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par SNCF Gares & Connexions
- Décision n° 2017-018 du 22 février 2017 portant règlement du différend entre la région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Réseau relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Résultats du Loto Foot 7 n° 87
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 avril 2017
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 avril 2017
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces