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Décret n°2017-503 du 6 avril 2017

modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indices de rémunération des agents territoriaux

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération des attachés territoriaux et bibliothécaires pour les années 2017 à 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 modifié relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

Vu le décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;

Vu le décret n° 91-846 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 février 2017,

Décrète :

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Modification des indices bruts des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Résumé. Les indices bruts des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-844 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991
Art. 1
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Modification de l'échelonnement indiciaire des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons des bibliothécaires territoriaux sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-846 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-846 du 2 septembre 1991
Art. 1

En vigueur depuis le 9 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 9 avril 2017

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret du 6 avril 2017 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017

Décret n°2017-503 du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4