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Arrêté du 3 avril 2017

relatif aux indemnités de frais de mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des indemnités pour les membres des chambres de commerce

Résumé. Un arrêté simplifie et élargit les règles sur les indemnités des membres des chambres de commerce.

Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 712-1 (Fonctions gratuites mais indemnisables dans les chambres de commerce),

Arrêtent :

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Modification des règles d'indemnités pour les membres des chambres de commerce

Résumé. Les règles sur les indemnités des membres des chambres de commerce sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2017 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017

Arrêté du 3 avril 2017
Article 1
Article 2