Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 9 avril 2017, une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Vimy.
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JORF n°0084 du 8 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
L'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Vimy, dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
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Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux