JORF n°0084 du 8 avril 2017

Décision du 4 avril 2017

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sandrine STAFFOLANI, administratrice civile, cheffe du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2017.

T. Le Goff