Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-507 du 6 avril 2017

relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'INSEP

Résumé. Ce décret précise les règles pour nommer le directeur de l'INSEP, avec une commission d'examen et un délai pour les candidats.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-1 (Présentation de l'INSEP) et R. 211-8 (Nomination du directeur général de l'Institut national du sport) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance en date du 20 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision du processus de nomination du directeur général de l'Institut national du sport

Résumé. Le processus de nomination et de renouvellement du directeur général de l'Institut national du sport est précisé avec une commission d’examen, la publication des candidatures et un délai pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les sports

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017

Décret n°2017-507 du 6 avril 2017
Article 1
Article 2