Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R211-8 > >
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1 modifié
JORF n°0084 du 8 avril 2017
Décret n°2017-507 du 6 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 211-1 et R. 211-8 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance en date du 20 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard