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Modification des règles pour les aéronefs sans pilote
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions et compétences administrativesArrêté du 17 décembre 2015Art. 3 : Règles de sécurité pour les drones
→ Version 2 : Assouplissement des restrictions pour les dronesArrêté du 17 décembre 2015Art. 4 : Règles de vol pour les aéronefs sans pilote
→ Version 2 : Précision des règles de survol pour les drones
- Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. null, Art. null
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