Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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6 modifiés
JORF n°0062 du 14 mars 2017
Arrêté du 1er avril 2016
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 bis ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate