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Arrêté du 1er avril 2016

modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les entrepôts de carburant d'aviation

Résumé. Les règles pour les entrepôts de carburant d'avion changent, notamment sur la fermeture, les taxes et les stocks.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 bis (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Exonération de la TICPE pour certains utilisateurs d'avions) fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques) en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs,

Arrête :

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Modification des règles pour les entrepôts et dépôts de carburant d'aviation

Résumé. Les règles pour les entrepôts et dépôts de carburant d'aviation changent, notamment sur les conditions de fermeture, les exonérations de taxes et les stocks autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2017

Arrêté du 1er avril 2016
Article 1
Article 2