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Arrêté du 3 mars 2017

portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconduction d'un juge dans ses fonctions

Résumé. Un juge est prolongé dans son poste pour encore trois ans.

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Renouvellement du mandat d'un président de tribunal

Résumé. Un juge est reconduit dans ses fonctions pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 mars 2017, le mandat de M. JOURDA (Antoine), en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 30 avril 2017.

Arrêté du 3 mars 2017