Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaires à Paris

Résumé. Un notaire est remplacé et trois nouveaux sont nommés dans un office parisien.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires à Paris

Résumé. Un notaire est remplacé et trois nouveaux sont nommés dans un office parisien.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LERAY (Pierre-Alexis, Michel, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO - Bruno GARNIER - Christine BOUTHIER - Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
M. LERAY (Pierre-Alexis, Michel, Henri), M. BEUVE (Antoine, Roger, Jean) et M. WILLAUME (Hadrien-François, Jean, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle ETASSE et Associés, notaires, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Les retraits de Mme ALMERAS (Marie-Thérèse, Angèle), épouse ETASSE, et de M. ETASSE (Gilbert, Jean, Frédéric), notaires associés, membres de la société civile professionnelle ETASSE et Associés, notaires, sont acceptés.

Arrêté du 6 mars 2017