JORF n°0062 du 14 mars 2017

Arrêté du 9 mars 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 février 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------|--------------------------------|-----------|--------|-------------------------| |ORFADIN 4 mg/mL, suspension buvable|SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM|6 688 092 5|9419522 |ORFADIN 4MG/ML BUV FL90ML| | ORFADIN 20 mg, gélule |SWEDISH ORPHAN
BIOVITRUM|6 486 167 3|9419516 | ORFADIN 20MG GELU |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon