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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond des avances pour la régie du ministère de la Culture
Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 modifie le montant maximum d'avance pour la régie d'avances au ministère de la Culture, le fixant à 250 000 €.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2017, l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture, est remplacé par la disposition suivante :
« Le montant maximun de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 250 000 € ».
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