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Arrêté du 10 mars 2017

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale, en ajoutant le Simponi pour une forme grave de spondyloarthrite axiale chez les adultes.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du dit code ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2014 (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour un médicament spécifique.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour SIMPONI figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour SIMPONI

Résumé. Un document d'information sur le médicament SIMPONI est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à SIMPONI qui figurait en annexe II de l'arrêté du 11 juin 2014 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) est abrogée.

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2017 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier avec ses annexes.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Autorisation du Simponi pour la spondyloarthrite axiale

Résumé. Le médicament Simponi est maintenant autorisé pour traiter une forme grave de spondyloarthrite axiale chez les adultes, quand d'autres traitements ne fonctionnent pas ou sont mal tolérés.
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Règles de remboursement de Simponi

Résumé. Simponi est un médicament cher utilisé pour des maladies spécifiques, avec des règles strictes pour son remboursement.

Fait le 10 mars 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 10 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe