Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du 23 novembre 2016 du Tribunal de commerce de Limoges ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Limousin TV ;

Vu les procès-verbaux de constats de non-émission établis le 6 janvier 2017 par un agent technique assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Limousin TV et qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que cette société n'émet aucun programme sur les fréquences autorisées par la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 modifiée ; qu'il y a donc lieu d'abroger l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre accordée à cette société ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 1er mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

N. Curien