Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 février 2017

portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Doubs)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité aérienne : règles autour de l'aérodrome de Besançon-La Vèze

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 impose des règles de sécurité autour de l'aéroport de Besançon-La Vèze pour éviter les obstacles dangereux aux avions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité aérienne : nouvelles règles autour de l'aérodrome de Besançon

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 établit des règles de sécurité autour de l'aérodrome de Besançon-La Vèze, interdisant ou obligeant la suppression d'obstacles dangereux pour les avions.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 février 2017 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports (Règles de sécurité autour des aéroports), des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Besançon-La Vèze ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Fontain, Foucherans, Gennes, La Chevillotte, Le Gratteris, La Vèze, Mamirolle, Merey-sous-Montrond, Montfaucon, Morre, Saône, Tarcenay et Villers-sous-Montrond, dans le département du Doubs (25).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile (Approbation des plans de servitudes aéronautiques), est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté (1) : un plan d'ensemble n° PSA-A1-SNIA/PEA-LFQM-5 à l'échelle 1/25 000 ; un plan de détails n° PSA-A2-SNIA/PEA-LFQM-5 à l'échelle 1/10 000 ; un plan des adaptations et de repérage obstacles n° PSA-A3-SNIA/PEA-LFQM-5 à l'échelle 1/10 000 ; une note annexe.

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile (Affichage des plans de dégagement aérien).

Arrêté du 27 février 2017