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Arrêté du 6 mars 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés à Reims.

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Changement de notaire à Reims

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés à Reims.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2017 :
La démission de Mme REBOUL (Laurence, Marie-France), épouse DELLOYE, notaire à la résidence de Reims (Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence REBOUL-DELLOYE et Baptiste DELLOYE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de Mme REBOUL (Laurence, Marie-France), épouse DELLOYE.
Mme REBOUL (Laurence, Marie-France), épouse DELLOYE, et M. DELLOYE (Baptiste, François, Marie), sont nommés notaires associés.

Arrêté du 6 mars 2017