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Arrêté du 1er mars 2017

modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

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Mise à jour des règles de collecte des taxes d'urbanisme et d'archéologie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de collecte des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive par département.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2010 (Organisation de la collecte de taxes par les finances publiques) portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive,

Arrête :

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Modification des annexes pour le recouvrement de taxes

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté concernant les taxes d'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive.

Les annexes 1 et 2 au présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Services compétents pour le recouvrement des taxes d'urbanisme

Résumé. Un arrêté qui indique quels services s'occupent de récupérer les taxes d'urbanisme dans chaque département.
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Services comptables pour la redevance d'archéologie préventive

Résumé. La liste des services comptables chargés de collecter la redevance pour les fouilles archéologiques par département.

Fait le 1er mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

Arrêté du 1er mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe