I.-La durée des mandats prévue à l'article D. 224-2 du code de la sécurité sociale (Composition du conseil d'orientation de l'union des caisses nationales)Art. D.224-2Composition du conseil d'orientation de l'union des caisses nationalesLe conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale compte 26 membres, dont la moitié représente les assurés sociaux et l'autre les employeurs, pour un mandat de quatre ans., dans sa rédaction issue du présent décret, s'applique aux mandats des membres du conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale à compter de son premier renouvellement organisé postérieurement à la date de publication du présent décret.
II.-Les mandats des membres du conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés de douze mois.
III.-Par dérogation à l'article R. 611-3 du code de la sécurité sociale (Mandats des membres du conseil d'administration)Art. R.611-3Mandats des membres du conseil d'administrationLes membres du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale sont élus ou nommés pour six ans, avec possibilité de renouvellement., les mandats des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2018. La durée des mandats du président et des vice-présidents de ce conseil, en cours à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'à la même date.
IV.-Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 611-23 du code de la sécurité sociale (Administration des caisses de sécurité sociale pour travailleurs indépendants)Art. R.611-23Administration des caisses de sécurité sociale pour travailleurs indépendantsLes caisses de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants sont gérées par des conseils d'administration élus, avec des mandats de six ans. dans sa rédaction issue du présent décret, les mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2018. La durée des mandats des présidents et des vice-présidents de ces conseils, en cours à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'à la même date.
V.-Par dérogation aux dispositions de l'article R. 611-27 du code de la sécurité sociale (Fonctionnement du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale)Art. R.611-27Fonctionnement du conseil d'administration des caisses de sécurité socialeLe conseil d'administration des caisses de sécurité sociale élit un président et deux vice-présidents, se réunit régulièrement et prend des décisions à la majorité simple., dans sa rédaction issue du présent décret, lors du premier renouvellement des administrateurs d'une caisse de base qui suit la publication du présent décret :
1° Les membres du conseil d'administration élisent autant de vice-présidents délégués que le nombre de caisses existant au 31 décembre 2018 fusionnées au sein de la caisse ;
2° Les vice-présidents délégués sont issus du ressort géographique de chacune des caisses de base ayant fusionné. Ils sont membres du bureau constitué au sein du conseil d'administration ;
3° Le vice-président délégué élu qui est issu de la même caisse, existant au 31 décembre 2018, que celle du président de la caisse de base assure la suppléance de ce dernier au conseil d'administration de la caisse nationale.
VI. - Les dispositions prévues au présent article peuvent être modifiées par décret.