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Décret du 13 mars 2017

portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DUWOYE Pierre-Yves

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire part à la retraite mais continue à travailler jusqu'en 2020 grâce à une loi spéciale.

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Maintien en activité d'un conseiller maître après la retraite

Résumé. Un haut fonctionnaire est mis à la retraite mais continue à travailler jusqu'en 2020 grâce à une loi spéciale.

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2017, M. Pierre-Yves DUWOYE, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2017.
M. DUWOYE est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er (Maintien en activité des magistrats et inspecteurs après la limite d'âge) de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 14 mars 2017 au 13 mars 2020.

Décret du 13 mars 2017