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Arrêté du 2 février 2017

abrogeant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la taxe générale sur les activités polluantes

Résumé. Un arrêté du 2 février 2017 modifie la taxe sur les activités polluantes en supprimant certains articles.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies (Déclaration et paiement de la taxe générale sur les activités polluantes),

Arrête :

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Suppression d'articles relatifs à la TGAP

Résumé. L'arrêté du 2 février 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 14 juin 2002 concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2017

Arrêté du 2 février 2017
Article 1
Article 2