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Suppression d'articles relatifs à la TGAP
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8
1 version
7 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies (Déclaration et paiement de la taxe générale sur les activités polluantes),
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 15 mars 2017
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille