Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8 > >
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7 abrogés
JORF n°0062 du 14 mars 2017
Arrêté du 2 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 undecies,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille