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Décision n°2017-94 du 1er mars 2017

portant nomination de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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Nominations au comité de l'audiovisuel de Lyon

Résumé. Deux personnes sont nommées pour quatre ans dans un comité qui s'occupe des médias à Lyon.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'Estelle Rancon au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Estelle Rancon est nommée pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon.

Mme Estelle RANCON est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er mars 2017.

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Maria Holubowicz est nommée pour quatre ans au comité de l'audiovisuel de Lyon.

Mme Maria HOLUBOWICZ est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, pour une durée de quatre ans, à compter du 28 avril 2017.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

N. Curien

Décision n°2017-94 du 1er mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3