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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de médicaments avec TVA

Résumé. À partir du 1er avril 2017, les prix de deux médicaments de BRISTOL-MYERS SQUIBB incluent la TVA.

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Fixation des tarifs de deux médicaments à partir d'avril 2017

Résumé. À partir du 1er avril 2017, les tarifs de deux médicaments de BRISTOL-MYERS SQUIBB sont fixés et incluent la TVA.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er avril 2017

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en €)
34008 937 406 7 5 YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml BRISTOL-MYERS SQUIBB 11 480,000
34008 937 405 0 7 YERVOY 5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 50 mg/10 ml BRISTOL-MYERS SQUIBB 2 870,000
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