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Décret n°2017-323 du 13 mars 2017

relatif au Haut Conseil de la santé publique

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Modification du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Ce décret modifie l'organisation du Haut Conseil de la santé publique pour mieux adapter ses règles et prolonger les mandats de son président.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1-1 (Stratégie nationale de santé), L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique) et L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de l'organisation du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de la santé publique en ajustant ses règles internes, élargissant l'éligibilité de ses membres et permettant des mandats plus longs pour son président.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2017

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Entrée en vigueur du décret modifiant le code de la santé publique

Résumé. Le décret entre en vigueur le 15 mars 2017, appliquant les modifications apportées au code de la santé publique.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'organisation du Haut Conseil de la santé publique) entrent en vigueur le 15 mars 2017.

En vigueur depuis le 15 mars 2017

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2017

Décret n°2017-323 du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3