JORF n° 0039 du 15 février 2017

Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

Décret n° 2017-175 du 14 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7

Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie

Décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs

Arrêté du 6 février 2017 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier sis 161 West, 61st Street à New York, New York - Etats-Unis

Arrêté du 7 février 2017 relatif au logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

Arrêté du 10 février 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 0,10 % 1er mars 2028

Arrêté du 13 février 2017 portant radiation du stent PRO-KINETIC de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 13 février 2017 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4 de la société SYNAPSE BIOMEDICAL EUROPE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2017-182 du 13 février 2017 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2017-183 du 13 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs, des agents techniques et du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2017-184 du 13 février 2017 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans un corps de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2017-185 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret du 13 février 2017 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2017 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires

Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 6 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 7 février 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 7 février 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2017)

Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 février 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage)

Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »

Arrêté du 7 février 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Boudin blanc de Rethel »

Arrêté du 14 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté du 7 février 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard

Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique

Arrêté du 6 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 6 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint(e) administratif(ve) de première classe du ministère de la culture et de la communication

Décret du 13 février 2017 portant acceptation de démission et radiation des cadres (chambres régionales des comptes) - M. ESTAMPES (Hervé)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 février 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 13 février 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 13 février 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 13 février 2017 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)

Décret du 13 février 2017 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 février 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux

Arrêté du 7 février 2017 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles des cadres

Décret du 13 février 2017 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 3 février 2017 complétant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du Haut Conseil du travail social

Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 7 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 7 décembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 2 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)

Arrêté du 7 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrications)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 février 2017 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal

Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 7 février 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 14 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Die - M. BOUZILLARD (Patrice)

Décret du 14 février 2017 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein - M. PITON (Alexandre)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 février 2017 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 13 février 2017 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 7 février 2017 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

Arrêté du 7 février 2017 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage