JORF n°0039 du 15 février 2017

Arrêté du 7 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2017, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme BOUSFIHA née MAYNAND (Céline, Simone, Danièle), née le 9 juin 1970 à L'Arbresle (Rhône), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.