Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'indemnité aux délégués territoriaux et adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1, Art. 1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1-2
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