Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 13 « Stimulateurs phréniques », dans la rubrique « Société Synapse Biomedical Europe (SYNAPSE) », dans la nomenclature du code 3475608 (correspondant au stimulateur phrénique NEURX DPS RA/4) la référence 23-0001 est supprimée et remplacée par la référence 23-0021. En conséquence, la nomenclature du code 3475608 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3475608|Stimulateur phrénique, intradiaphrag., SYNAPSE, NEURX DPS RA/4, stimulateur.
Remplacement du stimulateur phrénique intradiaphragmatique NEURX DPS RA/4, de la société Synapse Biomedical Europe.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 23-0021.
CONDITION DE PRISE EN CHARGE :
Le remplacement peut être pris en charge après les quatre années suivant l'implantation.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2020.|

La date de fin de prise en charge dans la nomenclature du code 3442951 est remplacée par le 1er février 2020.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.