JORF n°0039 du 15 février 2017

Arrêté du 13 février 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 février 2017, M. Jean-François FETIS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé régisseur intérimaire de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à compter du 15 février 2017. Conformément au chapitre 5 de l'instruction codificatrice n° 93-7-A-B-K-O-P-R du 29 juin 1993, cette nomination ne pourra excéder six mois.
M. Philippe BEBIN, secrétaire administratif de classe supérieure, est nommé suppléant du régisseur intérimaire de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à compter du 15 février 2017. Conformément au chapitre 5 de l'instruction codificatrice n° 93-7-A-B-K-O-P-R du 29 juin 1993, cette nomination ne pourra excéder six mois.
L'arrêté du 18 mai 2012 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire est abrogé.