La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3, R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
Arrête :
L'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « Mme Christel PRADO » sont remplacés par les mots : « M. Luc GATEAU » ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « M. Francis CONTIS » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume QUERCY ».
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Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant