JORF n°0039 du 15 février 2017

Arrêté du 7 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2017, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Arnaud, Henri, Roger CAZIER, né le 14 septembre 1974 à Beauvais (Oise), décédé le 15 janvier 2016 à Ouagadougou (Burkina Faso).