La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 521-3, R. 521-10, R. 521-22, R. 521-36, R. 521-37, R. 521-40 et R. 521-63 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 20 octobre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en date du 21 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 décembre 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 décembre 2016 au 20 janvier 2017, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 13 février 2017.

Ségolène Royal