JORF n°0039 du 15 février 2017

Arrêté du 7 février 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 7 février 2017, est nommé membre du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social :
Titulaire : Mme BALDUCCI (Marie-Josée), en remplacement de M. LE BORGNE (Lionel).