JORF n°0039 du 15 février 2017

Arrêté du 7 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2017, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. MALVEZIN Yanis, né le 21 janvier 2008 à Nice (Alpes-Maritimes), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.