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Arrêté du 13 février 2017

portant nomination du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion

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Nomination d'un avocat général à la tête d'une commission nationale

Résumé. Un nouvel avocat général est nommé pour diriger une commission qui protège et aide les personnes à se réinsérer.

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Nomination à la tête d'une commission nationale

Résumé. Un nouvel avocat général est nommé à la tête d'une commission nationale de protection et de réinsertion.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2017, M. Bruno STURLESE, avocat général près la Cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale de protection et de réinsertion, en remplacement de Mme Anne KOSTOMAROFF.

Arrêté du 13 février 2017